Dossier n°2 : tout comprendre sur la filiation quand on est deux mères (RCA, adoption, questions fréquemment posées...)
Et promis, c'est facile à comprendre !
🌈 Depuis la révision de la loi de bioéthique de 2021, le processus de filiation - c’est à dire le lien juridique qui unit un enfant à son ou ses parents - a changé, notamment pour les couples lesbiens. Dès lors, je n’ai eu de cesse d’essayer de diffuser des informations correctes, précises et fiables à ce sujet mais force est de constater qu’en 2025, la plupart des couples de femmes ignorent encore tout à ce sujet, ce qui finit par leur être préjudiciable, vous allez le voir.
📝 Je vous propose donc un dossier hors série conséquent sur le sujet pour que vous soyez réellement informées et équipées et que vous deveniez ainsi pleinement actrices de vos parcours (c’est ma mission de vie que de vous y aider, que voulez-vous !). Promis, même s’il y a beaucoup d’infos j’ai tenté de rendre ça très digeste (vous me direz si c’est bien le cas ?)
Au programme :
1. Comprendre le processus de filiation pour les couples de femmes (RCA)
> Qu’est ce qu’est la RCA ? Et le consentement à la PMA ?
> Dans quelles situations peut-on signer cette RCA ? Quelles situations sont exclues ?
> Ce qui doit être mentionné sur cette RCA et ce qui ne doit pas apparaître
> Quand doit-on signer ces documents et pourquoi ?
> Combien ça coûte ?
> En pratique, comment ça s’utilise ?
2. Si la RCA n’a pas été signée, quelle autre option ?
> Comment procéder ?
> Quelles problématiques avec ce processus ?
3. Le cas des couples français résidant à l’étranger
> Infos et processus
4. Foire aux questions les plus posées
> Faut-il signer une RCA si on est mariées ?
> Faut-il signer un consentement à la PMA si on mène un parcours à l’étranger ?
> Comment faire si le notaire demande une attestation du centre de PMA alors qu’on fait son parcours à l’étranger et qu’on ne dispose pas d’un tel document ?
> Et si l’on veut plusieurs enfants ?
> Et si notre enfant n’est pas viable à la naissance ?
> Et si entre la signature et la naissance on s’est mariées ?
> Et si on attend des jumeaux ?
> Est-ce que la RCA a une durée de validité ?
> Qu’en est-il du nom de famille de l’enfant ?
> Est-il nécessaire de recourir aux services d’un avocat en cas d’adoption ?
> Pour une méthode ROPA, est-il possible de signer une RCA ?
5. Le mot de la fin et derniers conseils précieux
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💡 Pour les personnes qui n’auraient pas les moyens d’accèder à ce dossier, sachez qu’il existe des contenus gratuits et accessibles sur mon blog et sur mon compte Instagram qui vous permettront de comprendre le fonctionnement de la RCA. Ce sera juste un peu moins complet et un peu plus éparpillé entre divers contenus - mais je suis sûre que ça vous éclairera.
Bonne lecture !